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À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne est devenue incontournable pour accéder à de nombreux services et effectuer des transactions. Cependant, cette pratique soulève des questions quant à son impact sur le droit […]
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Le démembrement fixe de propriété est une pratique courante en matière d’investissement immobilier, qui consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. Dans ce contexte, les obligations légales liées au diagnostic immobilier lors de […]
Les assurances malus sont souvent associées à un certain nombre de clauses d’exclusion. Ces clauses, qui limitent la portée de la garantie offerte par l’assureur, peuvent poser des problèmes juridiques. Dans cet article, nous aborderons […]
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître les différents aspects juridiques liés à la création et à la gestion d’une entreprise. Parmi les diverses formes d’entreprises, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) présente […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour les consommateurs, notamment lors d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur. Mais qu’en est-il de la restitution du dépôt de garantie ? Faisons le point […]
Alors que la taxe foncière est au cœur des débats économiques et sociaux, il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques qui entourent cette question. Cet article se propose d’analyser la taxe foncière et le […]
Le sport, bien qu’étant une activité ludique et fédératrice, est parfois à l’origine de litiges complexes nécessitant l’intervention d’experts judiciaires. Leur rôle est déterminant dans la résolution des contentieux en droit du sport et leur […]
Le marché des compléments alimentaires à base de cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide, notamment grâce au commerce électronique. Cependant, les enjeux juridiques entourant la vente de gélules CBD en ligne sont nombreux et complexes. […]
Les machines à sous en ligne représentent aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du secteur des jeux d’argent et de hasard. Face à leur popularité grandissante, la question de la responsabilité des régulateurs du […]
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La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et notamment celui de la mode. Les grandes marques comme Ralph Lauren sont particulièrement concernées par ce problème. Pour protéger leurs créations et préserver leur […]
La raison sociale est un élément clé des contrats de prêt, car elle permet d’identifier précisément les parties prenantes et leurs obligations respectives. Les enjeux juridiques liés à cette notion sont donc nombreux et doivent […]
La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif essentiel dans le domaine des assurances et du règlement des sinistres. Elle permet en effet de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation […]
Alors que la corruption sévit dans de nombreux secteurs industriels, l’industrie du cuivre n’est pas épargnée. La loi Brugnot, adoptée récemment, vise à renforcer la lutte contre ce fléau dans ce domaine. Mais quelles sont […]
Le secteur des équipements électriques et électroniques est un domaine où les travailleurs sont exposés à de nombreux risques professionnels. Afin de garantir la sécurité et la santé des salariés, il est essentiel de mettre […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus populaire qui permet de partager les frais de transport entre plusieurs personnes, en plus d’être un geste écoresponsable. Mais qu’en est-il de la responsabilité civile du […]
Le marteau-burineur est un outil indispensable dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Cependant, son utilisation peut engendrer des accidents de travail graves si certaines règles de prévention ne sont pas respectées. Découvrez […]
Les accidents de travail sont un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs. Parmi les outils les plus dangereux figurent les marteaux-burineurs, dont l’utilisation peut entraîner de graves conséquences sur la santé […]
Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, les entreprises de vente de produits high-tech se multiplient. Pour se conformer aux réglementations en vigueur, ces sociétés doivent apposer certaines informations sur leurs documents […]
La conduite en état d’ivresse est un fléau responsable de nombreux accidents de la route. Les loueurs de véhicules ont également leur part de responsabilité et doivent respecter certaines obligations pour limiter les risques liés […]
Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants ? Rédiger un testament en leur faveur est une solution pour assurer leur avenir et transmettre vos biens selon vos souhaits. Découvrez comment procéder […]
Le dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) au collège représente un cadre essentiel pour favoriser l’intégration et la réussite scolaire des jeunes en situation de handicap. Parmi eux, les élèves aveugles bénéficient d’un accompagnement […]
Dans le monde de l’entreprise, les actionnaires jouent un rôle clé en tant que détenteurs du capital. Leurs droits sont régis par des règles juridiques spécifiques qui garantissent une certaine protection et leur permettent d’influencer […]
Introduction Face à la crise du logement, aux inégalités sociales et aux enjeux environnementaux, l’habitat coopératif écologique et solidaire se présente comme une solution innovante pour répondre aux défis du XXIe siècle. Parmi les outils […]
Le dispositif de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) est un outil précieux pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Il leur permet de faire reconnaître officiellement leurs compétences professionnelles et d’accéder à […]
Vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï et vous vous interrogez sur les réglementations en vigueur concernant les partenariats de distribution de produits de mobilité ? Cet article vous apporte un éclairage détaillé sur ce […]
Les transactions commerciales sont au cœur de l’économie et impliquent souvent des engagements importants pour les parties concernées. Ainsi, il est essentiel de connaître les responsabilités légales qui en découlent afin de garantir la sécurité […]
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique en pleine expansion, notamment en Amérique latine. Devenir avocat spécialisé dans ce secteur peut être une opportunité professionnelle enrichissante et stimulante. Dans cet article, nous […]
La construction d’une maison en paille peut être une alternative écologique et économique intéressante, mais se heurte souvent à des difficultés pour obtenir un financement. Découvrez comment surmonter ces obstacles et donner vie à votre […]
Protéger ses innovations est primordial pour les entreprises, et deux options principales se présentent à elles : le brevet et le secret commercial. Chacun de ces mécanismes de protection présente des avantages et des inconvénients. […]
Depuis son adoption en 2014, la loi Alur a introduit de nombreuses mesures pour protéger les consommateurs dans le domaine de l’immobilier. Les professionnels du secteur doivent désormais respecter un certain nombre d’obligations lorsqu’ils effectuent […]
Introduction Les partenariats commerciaux sont des accords contractuels entre deux ou plusieurs entreprises qui ont pour but de collaborer dans le but d’atteindre un objectif commun. Ces accords peuvent prendre différentes formes, telles que des […]
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les garanties dont bénéficie l’assuré, notamment en ce qui concerne la garantie bris de glace avec franchise. Dans cet article, nous analyserons ces conséquences […]
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