Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans le paysage juridique français. Acteur majeur de la profession d’avocat, il joue un rôle essentiel dans l’organisation, la représentation et la défense des intérêts des avocats. Cet article vous propose de découvrir en détail cette institution, son fonctionnement et ses missions.
Présentation du Conseil national des barreaux
Fondé en 1991, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Il a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires nationales et internationales. Le CNB est également chargé d’assurer la promotion de la profession d’avocat et de veiller au respect de ses principes fondamentaux tels que l’indépendance, la probité, l’intégrité ou encore le secret professionnel.
Afin d’accomplir ses missions, le CNB travaille en étroite collaboration avec les conseils de l’ordre locaux et régionaux ainsi qu’avec les instances représentatives du monde judiciaire. Il participe également à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de justice et contribue à l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire français.
Composition et organisation du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils sont répartis entre les différentes catégories d’avocats (titulaires, conseils juridiques, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation) et les différents barreaux de France. Le président du CNB est élu par les membres en début de mandature pour une durée de deux ans.
L’organisation interne du CNB repose sur plusieurs instances dont le bureau, les commissions et les comités. Le bureau est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des trésoriers. Il assure la direction administrative et financière de l’institution ainsi que la coordination des travaux des commissions et des comités.
Les commissions sont chargées d’étudier et de préparer les travaux du CNB dans leurs domaines respectifs (formation professionnelle, accès au droit, déontologie, relations internationales, etc.). Les comités quant à eux ont pour mission d’assister le bureau dans la conduite des affaires courantes ou spécifiques.
Missions principales du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux a pour missions principales :
- d’assurer la représentation nationale et internationale de la profession d’avocat ;
- d’établir et de faire évoluer les règles déontologiques applicables aux avocats ainsi que les principes directeurs de la formation professionnelle ;
- de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat et le fonctionnement du système judiciaire ;
- d’encourager le développement des échanges entre les avocats français et étrangers et de promouvoir la coopération internationale en matière juridique ;
- de veiller à la protection des droits et intérêts matériels et moraux des avocats ainsi qu’à l’égalité des chances entre eux.
Le rôle du CNB dans la formation professionnelle des avocats
Le Conseil national des barreaux joue un rôle clé dans la formation initiale et continue des avocats. Il élabore les principes directeurs de cette formation en concertation avec les acteurs concernés (écoles d’avocats, conseils de l’ordre, universités). Le CNB est également responsable de l’organisation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), examen qui sanctionne la fin de la formation initiale et permet aux jeunes avocats d’accéder au stage professionnel.
En matière de formation continue, le CNB veille au respect par les avocats de leur obligation annuelle de formation et participe activement à l’élaboration de programmes adaptés aux besoins spécifiques de chaque praticien. Il assure également un contrôle qualité sur les organismes dispensant ces formations afin d’en garantir le sérieux et l’efficacité.
Conclusion
Le Conseil national des barreaux est une institution incontournable de la profession d’avocat en France. En assurant la représentation, l’organisation et la défense des intérêts des avocats, il contribue au rayonnement et à la crédibilité de cette profession sur le plan national et international. Par ailleurs, grâce à son implication dans la formation initiale et continue des avocats, le CNB participe activement au maintien et au renforcement de la qualité et de l’éthique de la profession d’avocat.