Le droit de succession et d’héritage est un sujet souvent méconnu, mais essentiel pour assurer la transmission du patrimoine familial. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur les enjeux liés à ces […]
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, a considérablement évolué ces dernières années, notamment grâce à la possibilité de le réaliser en ligne sans passer devant un juge. En tant qu’avocat, je […]
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a considérablement modifié les modes de vie et les habitudes de consommation. Parmi ces transformations, les courses en ligne ont pris une place prépondérante […]
Acquérir un bien immobilier est un projet qui peut parfois s’avérer complexe et coûteux. Le contrat de location-accession, également appelé Prêt Social Location-Accession (PSLA), offre une solution alternative pour les ménages aux revenus modestes souhaitant […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut toucher tout détenteur de compte, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes de cette procédure, […]
Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre, quels sont vos droits et comment éviter les éventuels pièges ? Cet article a pour objectif […]
Les courses en ligne représentent aujourd’hui une part non négligeable du commerce électronique, avec une croissance constante du nombre d’utilisateurs et de transactions effectuées. Cette tendance soulève de nombreuses questions concernant la protection des données […]
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Les accidents de la vie courante ou les accidents du travail peuvent parfois avoir des conséquences dramatiques sur la santé et l’avenir professionnel des victimes. Face à ces situations, il est essentiel de faire appel […]
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Le déshéritage du conjoint est une question complexe et controversée dans le domaine du droit des successions. Bien que la législation française tente de protéger les droits du conjoint survivant, il existe toutefois certaines situations […]
Les obligations d’assurance en entreprise sont des éléments essentiels pour assurer la pérennité et la sécurité de votre activité. En tant qu’avocat, il est crucial de vous informer sur les différents types d’assurances obligatoires et […]
Le licenciement pour motif personnel est une question complexe et souvent source d’inquiétude pour les salariés. Il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière afin de mieux comprendre ses droits et obligations, […]
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un phénomène préoccupant, qui peut entraîner de graves conséquences pour la sécurité routière. Face à cette situation, les autorités appliquent des sanctions sévères, telles que le retrait de […]
La donation au dernier vivant est un mécanisme juridique qui permet d’assurer la protection du conjoint survivant en lui transmettant une partie ou la totalité des biens du défunt. Cet article vous présente les spécificités […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale lors de la création ou le développement d’une société. Elle implique de déterminer l’adresse officielle du siège social de l’entreprise, qui aura des implications juridiques, fiscales et administratives. […]
Le défaut d’assurance décennale représente un risque majeur pour les professionnels du bâtiment, tant sur le plan financier que juridique. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cette problématique et d’en […]
La déchéance de l’autorité parentale est un sujet grave et délicat, qui touche aux droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Cette mesure extrême, bien que rare, peut être mise en œuvre lorsque le […]
Le casier judiciaire est un document essentiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est alors une copie partielle ou intégrale de ce dernier, permettant à différentes instances de vérifier le […]
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