En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits afin de vous assurer une expérience de voyage agréable et sans encombre. Cet article vise à vous informer sur les différentes réglementations qui régissent vos droits en tant que passagers et à vous donner des conseils pour faire valoir ces droits en cas de besoin.
Les réglementations applicables aux passagers aériens
Il existe plusieurs réglementations qui encadrent les droits des passagers aériens, notamment le Règlement européen n°261/2004 et la Convention de Montréal. Ces textes ont pour objectif d’assurer un traitement équitable et uniforme des passagers en cas de problèmes lors de leurs voyages en avion.
Le Règlement européen s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols à destination d’un État membre effectués par une compagnie aérienne de l’UE. La Convention de Montréal, quant à elle, régit les droits des passagers dans le cadre du transport aérien international.
Les principales protections offertes par le Règlement européen n°261/2004
Ce texte prévoit notamment des dispositions concernant :
- Le refus d’embarquement involontaire : lorsque la compagnie aérienne refuse l’embarquement d’un passager en raison d’une surréservation ou d’un problème technique, elle doit proposer une indemnisation et une assistance.
- Les annulations de vols : les passagers ont droit à une indemnisation et à une assistance en cas d’annulation de leur vol, sauf si cette annulation est due à des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne.
- Les retards importants : si un vol est retardé de plus de trois heures, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation et à une assistance, sauf en cas de circonstances extraordinaires.
Le montant de l’indemnisation prévue par le Règlement européen varie en fonction de la distance du vol et du retard subi. Il peut aller de 250 € pour les vols courts à 600 € pour les vols long-courriers.
La Convention de Montréal et la responsabilité des compagnies aériennes
La Convention de Montréal établit les règles applicables en matière d’indemnisation pour les dommages causés aux passagers lors du transport aérien international. Elle prévoit notamment que :
- En cas de décès ou de blessure corporelle, la compagnie aérienne est tenue de verser une indemnisation sans limite de montant, sauf si elle prouve qu’elle n’a pas commis de faute ou négligence.
- En cas de retard dans le transport des personnes, elle doit verser une indemnisation pouvant aller jusqu’à 4 694 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 6 000 €, sauf en cas de force majeure.
- En cas de perte ou d’endommagement des bagages, elle doit verser une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 131 DTS, soit environ 1 400 €, sauf si le passager a déclaré une valeur supérieure lors de l’enregistrement et a payé un supplément.
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens
Pour faire valoir vos droits en cas de refus d’embarquement involontaire, d’annulation ou de retard important, vous pouvez :
- Contacter la compagnie aérienne pour lui demander l’indemnisation et l’assistance prévues par le Règlement européen. Conservez tous les documents relatifs à votre voyage (billets d’avion, reçus, etc.) pour appuyer votre demande.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit du transport aérien pour vous aider à obtenir une indemnisation. Il pourra notamment vous conseiller sur les démarches à suivre et représenter vos intérêts auprès des compagnies aériennes et des tribunaux.
- Porter plainte auprès de l’autorité nationale compétente (en France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile) si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Cette autorité peut sanctionner la compagnie en cas de non-respect du Règlement européen.
Pour faire valoir vos droits en cas de dommages résultant du transport aérien international, vous pouvez :
- Signaler immédiatement le problème à la compagnie aérienne (par exemple, en cas de perte ou d’endommagement des bagages) et conserver une copie écrite de votre réclamation.
- Intenter une action en justice contre la compagnie aérienne pour obtenir une indemnisation, en respectant les délais prévus par la Convention de Montréal (deux ans à compter de la date d’arrivée prévue du vol).
En connaissant vos droits et les réglementations applicables aux passagers aériens, vous serez mieux armés pour faire face aux problèmes éventuels lors de vos voyages en avion. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts.