Face à l’essor du commerce en ligne, la fraude dans les courses en ligne devient un enjeu majeur pour les acteurs du secteur et les consommateurs. Les législations nationales et internationales se sont adaptées pour mettre en place des dispositifs de prévention et de répression. Cet article vous présente un panorama des mesures légales existantes pour lutter contre ce phénomène.
Les différentes formes de fraude dans les courses en ligne
Les fraudes dans les courses en ligne peuvent revêtir différentes formes. Parmi les plus courantes, on peut citer :
- Le phishing, qui consiste à obtenir frauduleusement des informations personnelles (identifiants, mots de passe, coordonnées bancaires…) par le biais d’un faux site ou d’un faux courriel se faisant passer pour une entreprise légitime.
- Le détournement de fonds, par exemple lorsqu’un pirate informatique accède aux comptes clients d’un site marchand et réalise des achats frauduleux.
- La contrefaçon, lorsque des produits de contrefaçon sont vendus sur un site internet prétendant proposer des articles authentiques.
- L’extorsion, qui peut notamment prendre la forme de « ransomware » bloquant l’accès à un site marchand tant que la victime n’a pas versé une rançon.
Les dispositifs légaux pour lutter contre la fraude en ligne
Plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour lutter contre la fraude dans les courses en ligne. Voici un aperçu des principales mesures en vigueur.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Instauré en 2018, le RGPD est un texte européen qui renforce la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Il impose aux entreprises de mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les fraudes et vols de données. En cas de non-respect du RGPD, les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
La directive européenne sur les services de paiement (DSP2)
La DSP2, entrée en vigueur en 2018 également, vise à renforcer la sécurité des transactions en ligne et à lutter contre la fraude. Elle impose notamment l’authentification forte du client, c’est-à-dire une vérification de son identité par au moins deux éléments distincts (ce que le client sait, ce qu’il possède, ce qu’il est).
La loi française sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Adoptée en 2004, la LCEN vise à encadrer les activités liées à internet et à protéger les consommateurs des fraudes en ligne. Elle prévoit notamment des obligations pour les prestataires et hébergeurs, ainsi que des sanctions en cas de non-respect.
Les lois pénales nationales
Dans de nombreux pays, les législations pénales prévoient des sanctions spécifiques pour les auteurs de fraudes en ligne. Ainsi, en France, le code pénal sanctionne l’escroquerie (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende), le vol de données informatiques (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende) ou encore la contrefaçon (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
L’importance de la coopération internationale
La lutte contre la fraude dans les courses en ligne nécessite une coopération internationale étroite, compte tenu de la dimension mondiale du phénomène. Plusieurs organisations ont été créées à cette fin, telles que :
- L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui lutte contre la contrefaçon sur internet.
- L’Eurojust, organe de l’Union européenne chargé de faciliter la coordination entre les autorités judiciaires nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
- L’Interpol, organisation internationale qui coordonne les actions des polices nationales dans la lutte contre la criminalité internationale.
La coopération entre ces organisations et les autorités nationales permet de mener des actions conjointes pour démanteler les réseaux de fraude et traduire leurs auteurs en justice.
Les bonnes pratiques pour se protéger de la fraude en ligne
Bien que les dispositifs légaux soient de plus en plus efficaces pour lutter contre la fraude dans les courses en ligne, il est essentiel pour les consommateurs et les entreprises de mettre en place des bonnes pratiques pour se protéger :
- Vérifier l’authenticité des sites marchands avant d’effectuer un achat.
- Utiliser des mots de passe complexes et différents pour chaque compte en ligne.
- Mettre à jour régulièrement ses logiciels et systèmes d’exploitation.
- Sensibiliser les employés aux risques liés à la fraude en ligne et former ceux qui occupent des postes sensibles (gestionnaires de comptes clients, responsables informatiques…).
En adoptant ces mesures préventives, chacun contribue à renforcer la sécurité du commerce en ligne et à limiter les risques liés à la fraude.
Ainsi, face à l’évolution constante des fraudes dans les courses en ligne, les législations nationales et internationales s’adaptent continuellement pour offrir un cadre juridique solide permettant de protéger les consommateurs et les acteurs du secteur. La coopération entre autorités judiciaires, organisations internationales et entreprises est essentielle pour lutter efficacement contre ce phénomène. Toutefois, il appartient également à chacun de mettre en place des bonnes pratiques pour se prémunir contre les risques liés à la fraude.