Les obligations légales d’un expert-comptable : un guide complet

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Au-delà de la tenue des comptes, cet expert a en effet la responsabilité de s’assurer du respect de nombreuses obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes obligations auxquelles doit faire face un expert-comptable dans l’exercice de ses fonctions.

1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables

Tout d’abord, il est important de souligner que pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est nécessaire d’être inscrit à l’Ordre des experts-comptables (OEC) de sa région. Cette inscription permet notamment à l’OEC de contrôler le respect des obligations légales et déontologiques par les professionnels du secteur.

2. Le respect du Code de déontologie

En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable se doit de travailler dans le respect du Code de déontologie qui régit sa profession et encadre son activité. Ce code prévoit notamment des règles relatives à la compétence, à l’indépendance, au secret professionnel ou encore aux conflits d’intérêts.

3. La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour un expert-comptable. Cette assurance permet de couvrir les éventuels dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’exercice de la profession. Le montant de la couverture doit être suffisant pour garantir une indemnisation en cas de préjudice subi par le client.

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4. Le respect des obligations fiscales et sociales

L’expert-comptable doit veiller au respect des obligations fiscales et sociales de ses clients, mais également des siennes propres. Il doit notamment s’assurer du paiement des impôts et cotisations sociales, ainsi que de l’établissement et de la transmission des déclarations obligatoires auprès des administrations compétentes.

5. La tenue du dossier du client

Il est essentiel pour un expert-comptable de tenir à jour le dossier du client, qui comprend l’ensemble des documents relatifs à sa relation contractuelle avec celui-ci, tels que les contrats, les factures, les relevés bancaires ou encore les pièces justificatives nécessaires au bon déroulement de la mission. Ce dossier doit être conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la mission.

6. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

L’expert-comptable a également un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, il est tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’il a connaissance d’une opération ou d’un fait qui pourrait être lié à ces activités illicites.

7. La formation continue

Enfin, l’expert-comptable doit veiller à maintenir ses compétences à jour en suivant régulièrement des formations continues. L’OEC prévoit ainsi que chaque professionnel doit effectuer un minimum de 120 heures de formation sur une période de trois ans, dont au moins 60 heures dans le domaine comptable et fiscal.

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Au-delà de ces obligations légales, l’expert-comptable est également tenu par des règles déontologiques et éthiques qui lui imposent notamment d’être compétent, intègre et indépendant. En respectant l’ensemble de ces obligations, l’expert-comptable joue pleinement son rôle de conseil auprès des entreprises et contribue ainsi à leur développement et à leur pérennité.