Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous désirez le devenir ? Il est essentiel de comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale, instance clé pour la prise de décisions et la communication entre les dirigeants et les actionnaires. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des enjeux et des mécanismes régissant cette institution.
Définition et rôle de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) est une réunion périodique des actionnaires d’une société anonyme (SA), qui a pour principal objectif d’informer ces derniers sur la situation financière et les activités de la société, ainsi que de prendre des décisions importantes concernant son fonctionnement. Elle constitue un moment privilégié d’échange entre les dirigeants et les actionnaires, permettant à ces derniers d’exercer leur droit au contrôle sur la gestion de l’entreprise.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux principaux types d’AG :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principales missions :
- d’approuver les comptes annuels et de statuer sur l’affectation du résultat ;
- de renouveler éventuellement les mandats des dirigeants et des membres du conseil d’administration ou de surveillance ;
- d’autoriser la distribution des dividendes ;
- et de prendre toutes autres décisions relevant de sa compétence légale ou statutaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui est convoquée en dehors des AGO pour traiter des questions importantes ou urgentes, notamment :
- la modification des statuts de la société ;
- l’augmentation ou la réduction du capital social ;
- la fusion avec une autre société ;
- la dissolution anticipée de la société.
La convocation et la préparation de l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG est adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion, par voie postale, électronique ou par publication dans un journal d’annonces légales. Elle doit contenir l’ordre du jour, qui précise les points qui seront abordés lors de la réunion, ainsi que les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires.
L’actionnaire a également le droit d’être informé, dans un délai raisonnable avant l’AG, des documents et informations nécessaires pour lui permettre de prendre une décision éclairée sur les résolutions proposées. Ces documents peuvent notamment inclure le rapport de gestion du conseil d’administration ou de surveillance, les comptes annuels et le rapport des commissaires aux comptes.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’AG est présidée par le président du conseil d’administration ou de surveillance, ou à défaut, par un actionnaire élu par l’assemblée. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents et un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Les actionnaires peuvent participer à l’AG en personne, se faire représenter par un autre actionnaire ou une personne extérieure à la société, ou voter par correspondance. La présence des actionnaires est constatée par une feuille de présence, qui doit être émargée par chacun d’eux et certifiée conforme par les membres du bureau.
Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il détient ou représente. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Toutefois, certaines décisions importantes requièrent une majorité qualifiée, notamment pour les AGE.
Les droits et obligations des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
En tant qu’actionnaire, vous avez plusieurs droits et obligations lors de l’AG :
- le droit d’être informé sur la situation financière et les activités de la société ;
- le droit de poser des questions écrites ou orales aux dirigeants et aux commissaires aux comptes ;
- le droit de participer au vote des résolutions ;
- le droit de contester les décisions prises en AG si vous estimez qu’elles sont contraires à l’intérêt social ou qu’elles violent les lois et règlements applicables.
Il est important de noter que ces droits peuvent être limités ou conditionnés par les statuts de la société, notamment en ce qui concerne le droit de vote ou la possibilité de se faire représenter lors de l’AG.
Les conséquences des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises en AG engagent la société et ses actionnaires, dans la limite des pouvoirs conférés à l’assemblée par les lois et les statuts. Les dirigeants sont tenus d’exécuter les décisions adoptées par l’AG, sous peine d’engager leur responsabilité civile ou pénale en cas de manquement à cette obligation.
En outre, certaines décisions peuvent avoir des conséquences fiscales pour la société et les actionnaires, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de distribution des dividendes. Il est donc essentiel de bien mesurer les implications des résolutions soumises au vote lors de l’AG.
Au regard de tous ces éléments, l’Assemblée Générale apparaît comme un rendez-vous incontournable pour les actionnaires d’une société anonyme, leur permettant non seulement d’être informés sur la situation et les perspectives de l’entreprise, mais aussi de participer activement à la prise de décisions importantes pour son avenir. Il est donc essentiel de connaître et de maîtriser les mécanismes régissant cette institution, afin d’exercer pleinement vos droits et obligations en tant qu’actionnaire.