Être en situation d’interdit bancaire peut s’avérer complexe et stressant. Bien qu’il soit essentiel de comprendre les causes et les conséquences de cette situation, il est tout aussi important de connaître vos droits et les solutions qui s’offrent à vous pour y faire face. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’interdit bancaire afin de vous aider à mieux appréhender cette problématique.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une sanction administrative qui intervient suite à un incident de paiement par chèque sans provision. La Banque de France inscrit alors la personne concernée au Fichier Central des Chèques (FCC) pour une durée maximale de cinq ans. Être en situation d’interdit bancaire implique également d’être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) en cas d’incidents liés à un crédit.
Il est important de noter que l’interdiction bancaire concerne non seulement le titulaire du compte, mais également, le cas échéant, son co-titulaire ou son représentant légal.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Être en situation d’interdit bancaire entraîne plusieurs conséquences sur la gestion de vos finances :
- Vous ne pouvez plus émettre de chèques, et vous devez restituer tous les chéquiers en votre possession à votre banque.
- Votre banque peut clôturer votre compte courant, même si cela reste rare dans la pratique.
- Il vous est impossible d’obtenir un crédit ou une carte de paiement à débit différé.
- Vous pouvez rencontrer des difficultés pour ouvrir un nouveau compte courant auprès d’une autre banque.
Cependant, il est important de souligner que l’interdit bancaire ne signifie pas que vous êtes privé(e) de tout service bancaire. En effet, vous avez toujours droit au service bancaire de base, qui comprend notamment :
- La possibilité d’ouvrir un compte courant avec une carte de paiement à autorisation systématique.
- L’accès à un chéquier si votre situation financière le justifie et après accord de la Banque de France.
- La réalisation d’opérations courantes, telles que les virements et prélèvements automatiques.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour mettre fin à une situation d’interdit bancaire, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Régulariser la situation en fournissant les fonds nécessaires pour couvrir le montant des chèques sans provision. Il est également possible de remettre directement les chèques impayés au bénéficiaire, si celui-ci les accepte.
- Informer votre banque de la régularisation, en lui fournissant les justificatifs nécessaires.
- Demander à votre banque de solliciter la levée de l’interdiction auprès de la Banque de France. Cette dernière procède alors à la radiation du FCC et, le cas échéant, du FICP.
Il est essentiel d’agir rapidement pour sortir de l’interdit bancaire, car plus la situation perdure, plus elle peut s’avérer préjudiciable pour votre réputation financière et votre capacité à obtenir des services bancaires.
Les recours possibles en cas d’interdit bancaire
Dans certains cas, il est possible de contester ou d’aménager une situation d’interdit bancaire. Voici quelques pistes :
- Si vous estimez que l’inscription au FCC est abusive ou erronée, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque ou la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour obtenir réparation.
- En cas de difficultés financières persistantes, vous pouvez solliciter un délai de grâce auprès du juge d’instance pour régulariser votre situation. Ce délai peut aller jusqu’à deux ans.
- Si vos problèmes financiers sont liés à une situation personnelle exceptionnelle (maladie, divorce…), vous pouvez demander un étalement de vos dettes auprès de la commission de surendettement des particuliers. Cette dernière peut également recommander un effacement partiel ou total de vos dettes.
Enfin, il est important de bien vous informer sur vos droits et obligations en tant que personne en situation d’interdit bancaire. Pour cela, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé ou à solliciter l’aide d’une association de défense des consommateurs.
En comprenant les causes et les conséquences de l’interdit bancaire, en prenant les mesures nécessaires pour régulariser votre situation et en connaissant vos droits et recours possibles, vous pourrez gérer cette situation délicate avec plus de sérénité et retrouver rapidement un accès normal aux services bancaires.