Les informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

Le Kbis, également connu sous le nom d’extrait K ou extrait du registre du commerce et des sociétés, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient des informations essentielles sur l’entreprise, telles que sa raison sociale, son adresse, sa forme juridique et son capital social. Dans cet article, nous allons examiner en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et leur importance pour les entreprises et les tiers intéressés.

1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise

Les premières informations obligatoires sur un KBIS concernent l’identification de l’entreprise. Cela inclut la dénomination sociale, qui est le nom de l’entreprise, ainsi que le numéro SIREN, qui est un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise en France. Le KBIS doit également mentionner le sigle de l’entreprise s’il en existe un, ainsi que le nom commercial s’il diffère de la dénomination sociale.

2. Les informations relatives au statut juridique de l’entreprise

Le KBIS doit également fournir des informations sur le statut juridique de l’entreprise. Cela comprend la forme juridique, qui peut être une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS), entre autres. Le capital social de l’entreprise, qui est le montant des fonds apportés par les associés lors de la création ou au cours de la vie de la société, doit également être mentionné. Enfin, le KBIS doit indiquer si l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

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3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

Le KBIS doit également contenir des informations sur l’activité de l’entreprise, notamment le code APE (Activité principale exercée), qui identifie le secteur d’activité économique dans lequel elle opère. De plus, il doit mentionner la nature de l’activité, qui est une description détaillée des activités exercées par l’entreprise.

4. Les informations relatives au siège social et aux établissements secondaires

L’adresse du siège social de l’entreprise doit figurer sur le KBIS, ainsi que celle des éventuels établissements secondaires. Cette information est importante car elle permet d’identifier le lieu où sont prises les décisions concernant la gestion et la direction de l’entreprise.

5. Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction

Le KBIS doit mentionner les noms, prénoms et dates de naissance des dirigeants sociaux, c’est-à-dire les personnes qui sont habilitées à engager l’entreprise envers les tiers. Ces informations permettent aux partenaires commerciaux et aux autorités de vérifier que la personne qui se présente en tant que représentant de l’entreprise est bien habilitée à le faire. Par ailleurs, le KBIS doit également indiquer les organes de direction de l’entreprise, tels que le conseil d’administration, le directoire ou le comité de direction.

6. Les informations relatives aux procédures collectives

Enfin, si l’entreprise est soumise à une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), le KBIS doit mentionner la date d’ouverture de la procédure, ainsi que le nom du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné.

Il est important de noter que toutes ces informations sont mises à jour régulièrement et peuvent être modifiées par l’entreprise en cas de changement. Par conséquent, il est recommandé de demander un KBIS récent lorsqu’il s’agit d’établir des relations commerciales avec une entreprise ou d’en vérifier les informations légales.

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Le Kbis est un document essentiel pour les entreprises et les tiers intéressés, car il fournit des informations fiables et à jour sur leur situation juridique et économique. En connaissant les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis, vous serez mieux informé et en mesure de prendre des décisions éclairées dans vos relations commerciales.