Vous envisagez de créer une association pour promouvoir une cause qui vous tient à cœur, rassembler des personnes autour d’un projet commun ou encore soutenir des activités culturelles, sportives ou sociales ? Découvrez les étapes essentielles à suivre pour mener à bien la constitution de votre association, ainsi que les conseils d’un avocat pour éviter les écueils et sécuriser juridiquement votre démarche.
1. Définir l’objet, le nom et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire le but que celle-ci entend poursuivre. Il est important de rédiger un objet précis et clair, car il conditionne la reconnaissance de la qualité d’association et détermine les activités que vous serez autorisé à exercer.
Il vous faudra également choisir un nom pour votre association. Celui-ci doit être original et ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle). Pour vérifier sa disponibilité, consultez le répertoire national des associations sur le site du ministère de l’Intérieur.
Enfin, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ces derniers doivent obligatoirement mentionner :
- L’appellation exacte de l’association ;
- Son objet ;
- Le siège social ;
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres ;
- Les ressources dont dispose l’association ;
- La composition du bureau et les pouvoirs de ses membres.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour rédiger des statuts adaptés à votre projet et conformes aux dispositions légales.
2. Réunir l’assemblée constitutive
Une fois les statuts rédigés, il convient de procéder à la constitution de l’association. Pour cela, il est nécessaire de réunir une assemblée constituante, composée au minimum de deux personnes (ou plus selon les statuts). Lors de cette réunion, les participants doivent :
- Valider le projet associatif ;
- Adopter les statuts ;
- Élire le bureau de l’association (président, secrétaire, trésorier) ;
- Décider du montant des cotisations.
Pensez à établir un procès-verbal retraçant les décisions prises lors de cette assemblée et signé par tous les membres présents.
3. Déclarer l’association en préfecture
L’étape suivante consiste à déclarer l’association en préfecture, afin d’obtenir sa reconnaissance officielle et sa capacité juridique. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la réunion de l’assemblée constitutive. La déclaration doit comporter :
- Le nom et l’adresse de l’association ;
- Son objet ;
- Le siège social ;
- La composition du bureau ;
- Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres du bureau.
Vous devrez également joindre à votre déclaration :
- Un exemplaire des statuts certifié conforme par le président ou le secrétaire ;
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive certifié conforme par le président ou le secrétaire.
La préfecture vous délivrera alors un récépissé, qui atteste de la régularité de la création de l’association.
4. Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Dans les 8 jours suivant la délivrance du récépissé, vous devrez publier un avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner :
- Le nom et l’objet de l’association ;
- Son siège social ;
- Sa date de création ;
- L’appellation exacte de l’association.
Cette publication confère à votre association une existence légale et lui permet d’acquérir la personnalité morale, indispensable pour agir en justice, recevoir des dons et subventions, ouvrir un compte bancaire, etc.
5. Accomplir les formalités administratives complémentaires
Selon l’objet et les activités de votre association, certaines formalités administratives complémentaires peuvent être nécessaires :
- Déclaration auprès de la CNIL si vous collectez des données personnelles ;
- Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous exercez une activité économique ;
- Demande d’autorisation ou d’agrément auprès des autorités compétentes pour certaines activités réglementées (notamment dans le secteur médico-social).
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour vous guider dans ces démarches et vous assurer de la conformité de votre association avec les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Ainsi, créer une association implique de suivre plusieurs étapes cruciales : définir l’objet et les statuts, réunir une assemblée constitutive, déclarer l’association en préfecture, publier un avis au JOAFE et accomplir les formalités administratives complémentaires. Un avocat peut vous aider à sécuriser juridiquement votre démarche et à pérenniser votre projet associatif.