Comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour appréhender le fonctionnement du secteur financier en France. Cet organisme, créé en 2010, veille à la sécurité et à la stabilité du système financier tout en protégeant les clients des établissements qu’il supervise. Dans cet article, nous détaillerons les principales missions et compétences de l’ACPR, ainsi que son organisation et son mode d’action.
Un acteur majeur de la régulation financière
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante qui a été créée par l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010. Elle est issue de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. L’ACPR a pour principale mission d’assurer la stabilité financière, c’est-à-dire le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble, ainsi que la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes qu’elle supervise.
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail de prérogatives qui lui permettent d’intervenir auprès des établissements qu’elle supervise. Parmi ces prérogatives, on peut citer le pouvoir d’autorisation, de contrôle, de sanction et de résolution.
Le périmètre de supervision de l’ACPR
L’ACPR exerce ses compétences sur un large éventail d’établissements financiers. Elle supervise ainsi les banques, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Cette supervision s’étend également aux acteurs qui interviennent dans la distribution des produits bancaires et d’assurance, tels que les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), les intermédiaires en assurance (IAS) et les conseillers en investissements financiers (CIF).
Les principales missions et compétences de l’ACPR
Parmi les missions confiées à l’ACPR, on peut distinguer quatre grandes catégories :
- L’agrément et l’autorisation : L’ACPR est chargée d’autoriser la création des établissements relevant de son périmètre de supervision. Elle vérifie ainsi que ces derniers respectent un certain nombre de conditions préalables à leur exercice, telles que la solidité financière, l’adéquation des fonds propres ou encore la qualité de leur gouvernance.
- Le contrôle : L’ACPR veille au respect par les établissements supervisés des règles prudentielles et de la réglementation en vigueur. Elle procède à cet effet à des contrôles sur pièces et sur place, et dispose d’un pouvoir d’injonction pour remédier aux manquements constatés.
- La sanction : En cas de manquement aux règles prudentielles ou de violation de la réglementation, l’ACPR peut prononcer des sanctions à l’encontre des établissements concernés. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à la révocation de l’agrément, en passant par des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
- La résolution : L’ACPR intervient également en tant qu’autorité de résolution pour les établissements bancaires et certaines entreprises d’investissement. Elle est ainsi chargée de prévenir et de gérer les crises bancaires, en prenant les mesures nécessaires pour assurer la continuité des activités essentielles et limiter l’impact sur la stabilité financière.
L’organisation interne de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composée d’un collège unique regroupant les deux anciennes instances décisionnelles, le collège sectoriel bancaire et le collège sectoriel des assurances. Ce collège est présidé par le gouverneur de la Banque de France et comprend, entre autres, des représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Direction générale du Trésor.
Le secrétariat général de l’ACPR est quant à lui organisé en plusieurs directions, dont la direction du contrôle des banques, la direction du contrôle des assurances, la direction des affaires juridiques et la direction de la résolution. Ces différentes directions sont chargées de mettre en œuvre les missions et prérogatives confiées à l’Autorité.
Un rôle renforcé dans le cadre européen
Depuis 2014, l’ACPR a vu son rôle renforcé au sein du dispositif européen de supervision financière. Elle participe ainsi activement au Mécanisme de Supervision Unique (MSU), qui vise à harmoniser et renforcer les règles prudentielles applicables aux établissements bancaires dans la zone euro. L’ACPR est également membre du Conseil de résolution unique (CRU), qui coordonne les actions en matière de résolution bancaire au niveau européen.
Cette intégration européenne permet à l’ACPR d’échanger avec les autres autorités nationales compétentes et d’améliorer ainsi l’efficacité et la cohérence de ses actions.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière
En conclusion, l’ACPR joue un rôle majeur dans la régulation et la supervision du secteur financier français. Ses missions et compétences lui permettent d’assurer la stabilité financière et la protection des clients des établissements qu’elle supervise. L’ACPR est également un acteur clé du dispositif européen de supervision, contribuant ainsi à l’harmonisation et au renforcement des règles prudentielles au niveau européen.