La succession est une étape incontournable suite au décès d’un proche. Si elle se déroule généralement sans encombre, il arrive parfois que des litiges surviennent et bloquent le règlement de la succession. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes causes de blocage d’une succession et les solutions pour y remédier en tant qu’avocat.
Les causes d’une succession bloquée
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’un blocage de succession. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- Des conflits familiaux, souvent liés à des différends préexistants entre héritiers ou à une mauvaise répartition des biens du défunt. Les tensions peuvent s’exacerber lors de la succession et mener à des blocages.
- Un doute sur la validité du testament. Il peut s’agir d’un testament olographe (rédigé à la main) dont l’authenticité est contestée ou d’un testament enregistré chez un notaire qui n’est pas conforme aux volontés du défunt.
- L’absence de liquidités pour régler les droits de succession, lorsque le patrimoine transmis est essentiellement constitué de biens immobiliers ou d’entreprises par exemple.
- L’existence de dettes importantes du défunt, qui rendent le règlement de la succession complexe et suscitent des interrogations sur la solvabilité de l’héritage.
Les solutions pour débloquer une succession
Face à un blocage de succession, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Faire appel à un médiateur ou un conciliateur familial
Si les tensions entre les héritiers sont à l’origine du blocage, il peut être judicieux de faire appel à un médiateur familial ou un conciliateur. Ce professionnel neutre et impartial a pour mission d’aider les parties à trouver une solution amiable en facilitant le dialogue et en garantissant le respect des droits de chacun. La médiation est souvent moins coûteuse et moins longue qu’une procédure judiciaire.
Solliciter l’intervention d’un notaire
Le notaire chargé de la succession a pour rôle d’établir un inventaire des biens du défunt, de calculer et régler les droits de succession, et de répartir l’héritage entre les héritiers. S’il rencontre des difficultés pour mener à bien cette mission, il peut demander l’autorisation au juge des tutelles d’engager certaines actions (vente forcée d’un bien, par exemple) afin de débloquer la situation.
Contester la validité du testament devant le tribunal
Si le blocage est lié à un doute sur la validité du testament, il est possible d’introduire une action en justice pour contester sa légalité. La contestation doit être fondée sur des arguments solides (vice de forme, capacité mentale du défunt, pression exercée sur le testateur, etc.) et être engagée dans un délai de 5 ans à compter de l’ouverture de la succession. L’intervention d’un avocat est alors nécessaire.
Demander une autorisation de vendre des biens pour régler les droits de succession
En cas d’absence de liquidités pour régler les droits de succession, il est possible de demander au juge des tutelles l’autorisation de vendre certains biens du défunt (immobilier, actions, etc.) afin d’obtenir les fonds nécessaires. Cette démarche doit être effectuée par le notaire chargé de la succession.
Le rôle de l’avocat dans le règlement d’une succession bloquée
L’avocat est un allié précieux pour aider les héritiers à résoudre un blocage de succession. Son expertise juridique et son expérience des contentieux successoraux lui permettent :
- De conseiller et accompagner les héritiers dans leurs démarches, notamment en cas de recours à la médiation ou devant le tribunal.
- D’analyser la situation et proposer des solutions adaptées pour débloquer la succession.
- De rédiger ou vérifier des documents juridiques tels que testaments, donations, contrats de mariage, etc., afin d’éviter tout litige ultérieur.
Il est donc essentiel pour les héritiers confrontés à une succession bloquée de consulter un avocat spécialisé en droit des successions afin d’être accompagnés et conseillés de manière optimale.
En somme, le règlement d’une succession bloquée peut s’avérer complexe et nécessiter l’intervention de professionnels tels que médiateurs, notaires et avocats. Il est important d’analyser les causes du blocage et de mettre en place des solutions adaptées pour débloquer la situation, dans le respect des droits et des intérêts de chacun des héritiers.