Le changement d’objet social d’une société est une étape importante dans la vie de l’entreprise, qui peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : développement de nouvelles activités, recentrage sur le cœur de métier, adaptation à un marché en mutation, etc. Cet article vous présente en détail les démarches à suivre pour modifier l’objet social d’une société et les conséquences juridiques qui en découlent.
Pourquoi et comment changer l’objet social d’une société ?
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts d’une société. Il définit la nature des activités exercées par l’entreprise et encadre ainsi son champ d’action. La modification de l’objet social peut être motivée par diverses raisons :
- le développement de nouvelles activités ou le recentrage sur le cœur de métier ;
- la limitation des risques liés à une activité spécifique ;
- l’adaptation à un marché en mutation ;
- la prise en compte d’évolutions réglementaires ou législatives.
Pour changer l’objet social, il faut modifier les statuts de la société. Cette modification doit être réalisée selon la procédure prévue par les statuts eux-mêmes, généralement lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Les associés ou actionnaires doivent alors adopter la nouvelle rédaction de l’article des statuts relatif à l’objet social.
La majorité requise pour valider cette modification varie en fonction de la forme juridique de la société : en règle générale, il faut recueillir les deux tiers des voix chez les SARL et SAS, et les trois quarts chez les SA. Une fois que la décision a été prise en assemblée générale, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Les formalités administratives pour changer l’objet social
La modification de l’objet social implique plusieurs démarches auprès de divers organismes. Tout d’abord, il convient de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire mentionnant la nouvelle dénomination sociale. Ce document doit être signé par tous les associés ou actionnaires ayant participé à la décision.
Ensuite, il faut déposer un dossier de demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit contenir :
- un exemplaire des statuts mis à jour et certifiés conformes par le représentant légal ;
- un exemplaire du procès-verbal d’AGE ;
- un formulaire M2 dûment complété et signé ;
- un justificatif d’identité et de domicile pour le représentant légal si celui-ci a changé.
Le coût du dépôt varie en fonction de la forme juridique de la société et des éventuelles publications légales à effectuer. Une fois le dossier accepté, le greffe procède à l’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) et délivre un extrait Kbis mis à jour.
Les conséquences juridiques du changement d’objet social
Le changement d’objet social a plusieurs conséquences juridiques pour la société :
- il entraîne la modification des statuts, qui doivent être mis à jour en conséquence ;
- il peut nécessiter l’adaptation des contrats en cours avec les partenaires, fournisseurs ou clients de la société, notamment si ceux-ci font référence à l’ancien objet social ;
- il peut avoir un impact sur les relations avec les salariés, notamment si le changement d’activité implique une modification des conditions de travail ou des compétences requises ;
- il peut également avoir des conséquences fiscales, notamment en cas de passage d’une activité exonérée de TVA à une activité soumise à cette taxe.
Il est donc important de bien anticiper ces conséquences et de se faire accompagner par un professionnel du droit, tel qu’un avocat, pour sécuriser au mieux le processus.
Astuces et conseils pour changer l’objet social en toute sérénité
Pour réussir au mieux cette opération délicate, voici quelques conseils :
- prenez le temps de réfléchir à la nouvelle rédaction de l’objet social et assurez-vous qu’elle couvre bien l’ensemble des activités que vous souhaitez développer ;
- n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit pour vous assurer de la conformité de la nouvelle rédaction avec les exigences légales et réglementaires ;
- prévoyez suffisamment de temps pour réaliser l’ensemble des démarches administratives et pour informer vos partenaires, fournisseurs, clients et salariés du changement d’objet social ;
- enfin, soyez vigilant quant aux éventuelles conséquences fiscales du changement d’activité et renseignez-vous auprès de votre expert-comptable ou d’un conseil fiscal.
En respectant ces quelques conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir le changement d’objet social de votre société et ainsi contribuer au développement de votre entreprise.